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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 16762 posée par Mme Annie David
Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences du gel des projets d'autoroutes sur la poursuite de l'A 51 Sisteron-Grenoble
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication du dossier "Environnement" du projet d'autoroute A 51
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron
Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1119G posée par Mme Éliane Giraud
Pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Loïc Hervé
Maintien du service météorologique de Chamonix-Mont-Blanc
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09470 posée par Mme Colette Giudicelli
Pathologies respiratoires et pollutions atmosphériques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08875 posée par Mme Samantha Cazebonne
Pêche au vif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19197 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence