Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16048 posée par M. Roland Courteau

    Risque sismique dans le sud de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau

    Risque sismique dans le sud de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

    Psychologues dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06901 posée par M. Jacques Chiron

    Obligations règlementaires en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07812 posée par M. Michel Savin

    Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18587 posée par M. Alain Houpert

    Moirans et ses conséquences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible