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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15485 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des conditions de mise en oeuvre de l'article 111-6 du code de l'urbanisme interdisant le raccordement des installations électriques non autorisées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence