Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

495 questions

Question n° 08806 posée par M. Philippe Paul

Admission dans les classes de l'enseignement du second degré des lycées de la défense

Réponse du Ministère de la défense

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau

Développement du parc automobile électrique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

Fermeture du vapocraqueur de Carling

Réponse du Ministère du redressement productif

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08146 posée par M. Alain Néri

Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07812 posée par M. Michel Savin

Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces

Réponse du Ministère de la justice

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06901 posée par M. Jacques Chiron

Obligations règlementaires en matière de stationnement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz

Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06114 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05324 posée par M. Jacques Mézard

Gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Pertinence