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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud
Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1419S posée par M. Didier Rambaud
Situation des producteurs de noix et de fruits à coques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1706S posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud
Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence