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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 0427S posée par M. Michel Teston
Fermeture du centre de prélèvement de moelle osseuse de l'hôpital de Valence
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Marcel Lesbros
Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Claude Domeizel
Coût d'entretien et classement des routes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron
Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Michel Savin
Situation des lycéens sportifs de haut-niveau et nouveau baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Charles Descours
Projet soleil
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 1419S posée par M. Didier Rambaud
Situation des producteurs de noix et de fruits à coques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence