Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel

    Agression sur la voie publique par un malade mental

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0046S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

    Pratiques salariales illégales de la Poste

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0254S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Financement des services municipaux de santé scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0358S posée par Mme Dinah Derycke

    Statut des praticiens exerçant dans les centres d'orthogénie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1052S posée par M. Cyril Pellevat

    Aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0781S posée par M. Michel Savin

    Métropoles

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible