Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

633 questions

  1. Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

    Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13396 posée par M. Jean Boyer

    Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Isère

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

    Plans sociaux de licenciements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

    Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11563 posée par M. Philippe François

    Carburants d'origine agricole et protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07812 posée par M. Michel Savin

    Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17519 posée par M. Yves Chastan

    Diminution du nombre de postes d'enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02800 posée par M. Emmanuel Hamel

    Enseignement de l'histoire des arts

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22076 posée par M. Marcel Lesbros

    Réalisation de l'autoroute A 51

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible