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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi
Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22667 posée par M. Roger Karoutchi
Équipement en prison d'un terroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi
Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence