Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

    Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22667 posée par M. Roger Karoutchi

    Équipement en prison d'un terroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi

    Rétablissement du délit de blasphème

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi

    Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible