Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 0062S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

11/10/2007
Pertinence
Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde

Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

14/01/2021
Pertinence
Question n° 11890 posée par M. Philippe Kaltenbach

Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2014
Pertinence
Question n° 10152 posée par M. Philippe Kaltenbach

Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2014
Pertinence
Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi

Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2015
Pertinence
Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2020
Pertinence
Question n° 22667 posée par M. Roger Karoutchi

Équipement en prison d'un terroriste

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2016
Pertinence
Question n° 09797 posée par Mme Isabelle Debré

Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

19/12/2013
Pertinence