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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde
Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
Pertinence