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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi
Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli
Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde
Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli
Enjeux de la géolocalisation judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi
Propos du procureur de la République de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence