Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

    Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi

    Rétablissement du délit de blasphème

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi

    Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

    Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli

    Enjeux de la géolocalisation judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi

    Propos du procureur de la République de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

    Moyens de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias

    Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible