Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 11890 posée par M. Philippe Kaltenbach

Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2014
Pertinence
Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 10152 posée par M. Philippe Kaltenbach

Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2014
Pertinence
Question n° 0182C posée par Mme Isabelle Debré

Devenir des élections prud'homales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/01/2014
Pertinence
Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09797 posée par Mme Isabelle Debré

Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0176C posée par M. Philippe Kaltenbach

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier

Recours abusifs en matière de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2012
Pertinence
Question n° 15058 posée par M. Robert Badinter

Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

16/09/2010
Pertinence