Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Établissements de réinsertion scolaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08064 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Suppression de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter

    Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter

    Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

    Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0062S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00853 posée par M. Robert Badinter

    Nombre de places au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23857 posée par M. Robert Badinter

    Nombre de places au concours d'entrée à l'ENM

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

    Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne