Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

  1. Question n° 00739 posée par Mme Marie-France de Rose

    Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00138 posée par Mme Marie-France de Rose

    Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24927 posée par M. André Gattolin

    Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi

    Passage à tabac d'unités de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi

    Missions dévolues à la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

    Malaise des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22673 posée par M. Roger Karoutchi

    Effectifs disponibles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille

    Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21723 posée par M. Roger Karoutchi

    Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible