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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06956 posée par M. André Gattolin
Sécurité sanitaire des salariés gérant des conteneurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Roger Karoutchi
Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner à une enquête d'une association de consommateurs visant des produits de consommation courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence