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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 17895 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fiscalité applicable aux "premix"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des personnes invalides arrivées à l'âge de la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05810 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Agence du médicament
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence