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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
237 questions
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 02229 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Préoccupations des radiologues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24194 posée par M. Roland Muzeau
Ressources des personnes handicapées exerçant une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Xavier Iacovelli
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1807S posée par Mme Christine Lavarde
Passe sanitaire dans les stades, clubs et associations sportives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17202 posée par M. Roger Karoutchi
Suicides au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence