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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1471G posée par M. Philippe Pemezec
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en compte du risque dans la décision publique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec
Prières de rue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Violences dans les stades
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence