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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00315 posée par M. Roger Karoutchi
Application du principe de laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence