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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 05617 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de suppression de la publication des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21364 posée par M. Roger Karoutchi
Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi
Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence