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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

   Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi

   Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

   Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0300S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Ségrégation scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04193 posée par Mme Christine Lavarde

   Déploiement de dispositifs de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

   Politique européenne de l'immigration

   Réponse du Première ministre

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

   Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde

    Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    06/10/2022

    Pertinence