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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 03363 posée par M. André Fosset
Réglementation des ventes dans le métro parisien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. André Fosset
Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21907 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14781 posée par M. André Fosset
Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14078 posée par M. André Fosset
Recensement des étudiants irakiens dans les laboratoires du CNRS
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. André Fosset
Sécurité des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05599 posée par M. André Fosset
Création d'une délégation générale de la sécurité à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. André Fosset
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence