Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 20983 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sécurité urbaine: développement de l'ilotage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence