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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi

   Résurgence des bandes organisées à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 0456G posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud

   Bagarres entre bandes dans le quartier de La Défense

   Réponse du ministère : Outre-mer

   02/02/2001

   Pertinence

3. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Rétablissement de l'autorité de l'Etat

   Réponse du ministère : Justice

   19/01/1996

   Pertinence

4. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Chiens reconnus féroces et danger pour la population

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 0103S posée par Mme Françoise Seligmann

   Sécurité des installations industrielles et nucléaires

   Réponse du ministère : Équipement

   14/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 04715 posée par M. Louis Souvet

   Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le Doubs

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 04621 posée par M. Philippe Marini

   Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département de l'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/02/1994

   Pertinence

9. Question n° 03363 posée par M. André Fosset

   Réglementation des ventes dans le métro parisien

   Réponse du ministère : Équipement

   28/10/1993

   Pertinence

10. Question n° 23831 posée par M. André Fosset

    Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/12/1992

    Pertinence