Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua

    Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23128 posée par Mme Françoise Seligmann

    Manque de personnel de surveillance dans les établissements secondaires du département des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19366 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Rétablissement de l'autorité de l'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0291G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Terrorisme international

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20983 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Sécurité urbaine: développement de l'ilotage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua

    Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15243 posée par M. Charles Pasqua

    Mesures tendant à assurer la sécurité des citoyens travaillant de nuit

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0148G posée par M. André Fosset

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne