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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 23128 posée par Mme Françoise Seligmann
Manque de personnel de surveillance dans les établissements secondaires du département des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21907 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21316 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Concertation des élus locaux sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol
Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19366 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14781 posée par M. André Fosset
Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14078 posée par M. André Fosset
Recensement des étudiants irakiens dans les laboratoires du CNRS
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. André Fosset
Sécurité des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12415 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions d'exploitation par la RATP de la ligne de bus 304
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence