Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 1229G posée par M. Joël Labbé

    Producteurs locaux et marchés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1282G posée par M. Ronan Dantec

    Financement des masques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille

    Proposition franco-allemande pour une relance européenne

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

    Municipales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

    Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

    Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

    Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant

    Enquête visant le magistrat Charles Prats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

    Respect des Français non vaccinés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte