Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

327 questions

  1. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21113 posée par M. Jean-Claude Carle

    Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle

    Publication des marchés sur le site internet de la collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19136 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation relative aux marchés à bons de commande.

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19085 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mode de calcul du tiers des maîtres d'oeuvre compétents pour les jurys de concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24986 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Inquiétudes des associations relatives aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08483 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle

    Paiement du sous-traitant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19084 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : regroupements de candidats lors d'une procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible