Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

Question n° 0461G posée par Mme Laurence Cohen

Évasion fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2015
Pertinence
Question n° 1079G posée par M. Éric Kerrouche

Tarification sociale de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

Gouvernance de Renault

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0137G posée par Mme Éliane Assassi

Réponses à apporter à la crise économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé

Nationalisation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

Le pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0003G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation générale de l'emploi

Réponse du Ministère du redressement productif

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Taxation des poids lourds sur le réseau routier

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/07/2017
Pertinence
Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet

Recapitalisation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/07/2022
Pertinence