Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

    Suites de la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0291G posée par M. Jean-Claude Requier

    Risque systémique en Europe de la faillite de la Silicon Valley Bank

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0033G posée par M. Jean-Claude Requier

    Climat social

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0217C posée par M. Jean-Claude Requier

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier

    Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier

    Règles de concurrence dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0156G posée par M. Jean-Claude Requier

    Gouvernance économique européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10894 posée par M. Jean-Claude Requier

    Avantage fiscal appliqué au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier

    Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible