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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Tarif du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence