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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
437 questions
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transparence fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21411 posée par M. Jean-Claude Carle
Interprétation de la réglementation relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable à la filière équine - mesures compensatoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11280 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de réponse aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy
Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 01795 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convention fiscale avec le Pérou
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle
Résiliation d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence