Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

437 questions

  1. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Transparence fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21411 posée par M. Jean-Claude Carle

    Interprétation de la réglementation relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04319 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable à la filière équine - mesures compensatoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11280 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de réponse aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01795 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Convention fiscale avec le Pérou

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle

    Résiliation d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible