Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

437 questions

  1. Question n° 07440 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16880 posée par M. Jean-Claude Carle

    Article 23 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle

    Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Dématérialisation des services du dédouanement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle

    Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19016 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible