Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 00094 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact des normes environnementales applicables à l'industrie

Réponse du Ministère du redressement productif

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00967 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Procédure de reconnaissance des maladies profesionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19/07/2012
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Transparence fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence