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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle
Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Carle
Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean-Claude Danglot
L'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0232G posée par M. Jean-Claude Danglot
Rémunération des dirigeants d'entreprises
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence