Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Financement de l'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18546 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réglementation relative aux personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02984 posée par M. Jean-Claude Luche

    Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04079 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10862 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Montant des redevances d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04688 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Organisation de la police de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09747 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Réutilisation des eaux usées traitées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07472 posée par M. Jean-Claude Carle

    Assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible