Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier

Participation financière des personnes protégées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/12/2018
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04276 posée par M. Jean-Claude Carle

Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03619 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03158 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des héritiers des débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence