Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Communication des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/11/2005
Pertinence
Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Débroussaillage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Gardes particuliers

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/09/2006
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Politique de sécurité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/11/2006
Pertinence
Question n° 25399 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Uniforme des gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers

Réponse du Ministère de la défense

21/12/2006
Pertinence
Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle

Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie

Réponse du Ministère de la défense

02/08/2007
Pertinence
Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles

Construction d'un commissariat à La Ciotat

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence
Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle

Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/10/2009
Pertinence