Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Conclusions du rapport Balladur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2009
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

Dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0008G posée par Mme Catherine Troendlé

Réformes annoncées dans l'éducation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche

Réforme des ressources des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé

Dotations aux collectivités locales et décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

État de la contractualisation

Réponse du Premier ministre

22/06/2018
Pertinence
Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

Dotations à destination des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

Baisse du nombre d'élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2017
Pertinence