Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 01666 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Revalorisation de la carrière des dessinateurs de l'équipement

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

01/08/2002
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Jean-Claude Carle

Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1996
Pertinence
Question n° 06168 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Majorité applicable pour modifier le mode de répartition des charges dans un lotissement

Réponse du ministère : Équipement

12/05/1994
Pertinence
Question n° 07482 posée par M. Jean-Claude Etienne

Application des directives européennes dans le domaine du transport ferroviaire

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

15/05/2003
Pertinence
Question n° 10361 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification de la procédure d'homologation d'un quadricycle à moteur pour une personne handicapée

Réponse du ministère : Équipement

20/08/1998
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Conditions d'intervention des agents publics pour les opérations de viabilité hivernale

Réponse du ministère : Équipement

10/07/1997
Pertinence
Question n° 17263 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Utilisation des crédits consacrés aux équipements routiers

Réponse du ministère : Équipement

24/06/1999
Pertinence
Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Réductions des crédits de l'aide au logement

Réponse du ministère : Équipement

25/07/1996
Pertinence
Question n° 10049 posée par M. Jean-Claude Frécon

Réglementation sur le port de la ceinture de sécurité

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

27/11/2003
Pertinence
Question n° 16890 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Renforcement du dispositif de sécurité de la gare d'Istres

Réponse du ministère : Équipement

03/06/1999
Pertinence