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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 16986 posée par M. Jean-Claude Frécon
Situation des transports scolaires en Ile-de-France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre la circulation de véhicules non assurés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Jean-Claude Frécon
Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 14837 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation relative aux locations saisonnières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13167 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fiabilité et contrôle des éthylotests
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réglementation sur le port de la ceinture de sécurité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09641 posée par M. Jean-Claude Frécon
Clarification de la réglementation relative au transport d'enfants debout en autocar
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des enseignants de la conduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Jean-Claude Etienne
Incitation au transport dans les régions difficiles d'accès
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence