Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

158 questions

  1. Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat

    Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14203 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12721 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

    Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0674S posée par M. Jean-Claude Luche

    Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0620G posée par M. Alain Marc

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible