Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier

Sanctions applicables aux vols de ruches

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03619 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03158 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des héritiers des débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2016
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy

Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2015
Pertinence
Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy

Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2015
Pertinence