Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 01432 posée par M. Jean-Claude Luche

    Protection des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

    Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02401 posée par M. Jean-Claude Luche

    Plan d'occupation des sols et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04253 posée par M. Jean-Claude Luche

    Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06509 posée par M. Jean-Claude Luche

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05347 posée par M. Jean-Claude Luche

    Réforme sur le « reste à charge 0 » sur l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04899 posée par M. Jean-Claude Luche

    Fermeture des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche

    Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15418 posée par M. Jean-Claude Luche

    Restructuration des haras nationaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche

    Validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible