Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

    Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1120G posée par M. Jean-Claude Luche

    Financement des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

    Permission accordée à un détenu fiché « S »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche

    Taxes sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche

    Avenir des pensions de réversion

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0877G posée par M. Jean-Claude Luche

    Crédits budgétaires alloués à la recherche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche

    Réforme des ressources des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible