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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0487G posée par M. Henri de Raincourt
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé
Instauration d'un service minimum dans les transports en commun
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. François Trucy
Instauration d'un service minimum dans les services publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Michel Pelchat
Service minimum à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Pierre Lefebvre
Conflits des routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence