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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Claude Etienne
Espace d'expression des groupes d'élus dans le bulletin d'information générale de la région et dispositions des articles L. 52-8 et L. 52-1 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Christian Demuynck
Prolongement de la ligne de tramway nº 1 entre Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Roland Courteau
Retard dans la mise en oeuvre du plan Etat-région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence du régionalisme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence